Conditions de prestation
Dernière mise à jour : 24 juin 2026
1. Objet
Les présentes conditions encadrent les échanges, devis, créations sur mesure, accompagnements et initiations proposés par DENOT CRÉATION via le site denotcreation.fr.
2. Éditeur et prestataire
Le site est édité par Julie Denot, micro-entrepreneur, SIRET [SIRET], [À_REMPLIR_JULIE — rue], [À_REMPLIR_JULIE — code postal] [À_REMPLIR_JULIE — ville].
3. Premier échange
Le premier échange est gratuit. Il sert à comprendre le besoin, vérifier si DENOT CRÉATION peut aider, puis proposer une suite adaptée : création, cadrage, accompagnement, initiation ou réorientation.
4. Devis et validation
Les prix affichés sur le site sont des repères. Chaque demande peut faire l'objet d'une proposition ou d'un devis avant validation. La prestation démarre uniquement après accord écrit sur le périmètre, le prix, le délai indicatif et les éventuelles conditions particulières.
5. Paiement
Aucun paiement en ligne n'est ajouté à cette étape du site. Les modalités de règlement sont précisées au cas par cas dans la proposition ou le devis. Un acompte peut être demandé pour les prestations personnalisées, les achats de matière ou les projets nécessitant du temps de préparation.
6. Délais et réalisation
Les délais dépendent du besoin, de la complexité, des échanges nécessaires, des matières disponibles et du calendrier. Ils sont indiqués avant validation et peuvent être ajustés si le périmètre évolue.
Lorsqu'un objet physique doit être remis ou envoyé, les modalités de remise, d'expédition et les éventuels frais associés sont précisés avant validation.
7. Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, les biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés peuvent être exclus du droit de rétractation. Cette situation est précisée avant validation lorsque la demande implique une création personnalisée.
Pour les prestations de service commencées avec l'accord du client, les conditions d'annulation ou de remboursement dépendent de l'avancement du travail déjà réalisé.
8. Ajustements et retouches
DENOT CRÉATION cherche une réponse adaptée au besoin exprimé. Les ajustements possibles sont définis selon la nature du projet : création physique, prototype, cadrage, accompagnement ou initiation.
Les garanties légales applicables restent valables lorsque la prestation entre dans leur champ.
9. Force majeure
En cas de force majeure ou d'événement extérieur imprévisible, DENOT CRÉATION informe le client dès que possible et propose une solution adaptée : report, ajustement du périmètre ou annulation selon le cas.
10. Données personnelles
Voir les mentions légales.
11. Règlement des litiges
En cas de difficulté, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue d'une résolution amiable, conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation : [À_REMPLIR_JULIE — médiateur de la consommation choisi].
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige relève des tribunaux compétents dans les conditions prévues par le droit applicable.
12. Contact
Pour toute question : denotcreation@gmail.com.